Vie universitaire

Épris de justice

La cellule Université Laval d’Avocats sans frontières Québec a produit sept rapports de recherche, dont trois sur la Colombie, à l’intention des juristes d’ASF-Québec qui partent en mission

Par : Yvon Larose
La Colombie, ce pays d’Amérique du Sud peuplé de 44 millions d’habitants, fait l’objet, à elle seule, de trois des sept rapports de recherche produits à la session d’hiver 2007 par 19 étudiants de la Faculté de droit et membres d’Avocats sans frontières-ULaval (ASF-UL). Un de ces rapports contient les résumés des décisions rendues par la Cour interaméricaine des droits de l’homme relativement à la Colombie. Marie-Claude Desjardins, Gabrielle Ferland-Gagnon et Myriam Robichaud en sont les auteures. Le document révèle notamment que, depuis 1995, la Cour interaméricaine s’est prononcée sur huit affaires contentieuses relatives à la Colombie. Les quatre plus récentes, dont deux en 2006, ont pour objet des massacres. Dans la plupart des cas, le pays a été reconnu coupable de violations du droit à la vie, du droit à l’intégrité physique et du droit à ne pas être privé arbitrairement de sa liberté. L’État colombien a reconnu une responsabilité totale dans un dossier et une responsabilité partielle et circonscrite à certaines violations dans deux autres dossiers. «La Cour interaméricaine a juridiction en Colombie pour préserver les droits fondamentaux, explique Renaud Gignac, étudiant au baccalauréat en droit et président d’ASF-UL. Toutes les décisions s’appliquent au droit colombien et créent un précédent. Elles peuvent être invoquées dans des procès en appui aux dossiers.»

Une nouvelle association
La cellule Université Laval d’Avocats sans frontières-Québec a été mise sur pied à l’automne 2006. Elle compte 24 membres étudiants inscrits pour la plupart au baccalauréat en droit. Pour l’instant, la cellule a comme principal mandat de produire des rapports de recherche pour les juristes de la branche canadienne d’Avocats sans frontières, une organisation non gouvernementale fondée à Québec en 2002 par trois diplômés en droit de l’Université Laval.

Les avocats d’ASF-Québec partent en mission dans des pays en développement pour venir en aide bénévolement à des juristes qui travaillent à la défense des droits de la personne. Une de ces destinations est la Colombie où l’on observe de graves violations des droits de la personne causées principalement par des problèmes sociaux et un conflit armé. Les avocats de la défense colombiens se heurtent à d’énormes difficultés. Par exemple, l’accès aux prisons où sont détenus leurs clients leur est interdit et de nombreux avocats de la défense font l’objet de menaces. «Un des mandats d’ASF-Québec en Bolivie, précise Renaud Gignac, est de faciliter la création d’un ordre professionnel d’avocats dans ce pays et de contribuer à la réforme du système pénal qui passera du mode inquisitoire au mode accusatoire.»

Les autres recherches réalisées cet hiver par les étudiants portaient notamment sur les droits garantis par la procédure pénale au Canada, les délais avant les procès au Nigéria et les agressions à l’acide au Bangladesh.

À compter de la session d’automne, les projets de recherche menés par les étudiants membres d’ASF-UL seront individuels et crédités. Le nombre de recherches sera limité à quatre par session. À l’automne, elles auront comme cadre le contexte juridique au Bangladesh, en Colombie, en Haïti et au Nigéria. Le comité exécutif d’ASF-UL réfléchit à la possibilité d’organiser pour ses membres des stages à l’étranger dans des organisations non gouvernementales, par exemple dans celles qui luttent pour la défense des droits de la personne. Il pense aussi à organiser des échanges interculturels entre les étudiants de droit de différents pays. Cet automne, une seconde cellule universitaire d’Avocats sans frontières entreprendra ses activités au Canada, soit à l’Université d’Ottawa.

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