Société

Plus changeant qu'immuable

Avec le temps, le Parlement du Québec est devenu plus démocratique, il s’est féminisé et il reflète mieux la société

Par : Yvon Larose
Depuis la création de la Confédération du Canada en 1867, le Parlement du Québec a connu une évolution davantage caractérisée par le changement que par l’immobilisme. «Dans cette évolution, quelques constantes demeurent, explique Louis Massicotte, professeur au Département de science politique et titulaire de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires. Les députés sont toujours élus à la pluralité des voix dans des circonscriptions uninominales, ils votent les lois et les budgets, et un gouvernement ne peut survivre que s’il jouit de la confiance de la majorité d’entre eux. Cela dit, une multitude de changements majeurs ont totalement changé à long terme le tableau initial de 1867.»

Le jeudi 13 novembre, au pavillon La Laurentienne, le professeur Massicotte a prononcé une conférence sur l’évolution du Parlement du Québec depuis 1867. Il a rappelé que le Parlement a été créé par l’Acte constitutionnel de 1791. «En Amérique du Nord, poursuit-il, le Parlement le plus ancien est celui de la Virginie créé en 1619. Cela dit, la tradition parlementaire québécoise s’avère particulièrement riche et le comportement des députés d’une variété surprenante.»

Selon le conférencier, le «coup d’État» perpétré par le lieutenant-gouverneur du Québec Luc Letellier de Saint-Just, en 1878, illustre de manière exemplaire le fonctionnement du système parlementaire québécois au 19e siècle. Parce qu’il n’approuvait pas une politique ferroviaire, ce dernier décide de démettre de ses fonctions le premier ministre Charles de Boucherville. Le nouveau cabinet, dirigé par le chef de l’opposition, est minoritaire. Il est aussitôt censuré par l’assemblée législative, ce qui entraîne le déclenchement d’élections générales. En bout de ligne, les électeurs élisent un premier gouvernement minoritaire dans l’histoire du Québec. Le second n’a été élu qu’en 2007.

«À compter de 1867, rappelle Louis Massicotte, trois éléments composent la législature du Québec: le lieutenant-gouverneur, le conseil législatif et l’assemblée législative. Chaque composante a un rôle politique à jouer. L’assemblée est le moteur du Parlement, mais elle est entourée de contrepoids institutionnels. Le déclin de ceux-ci, au 20e siècle, a rendu notre régime plus démocratique. L’assemblée est devenue la source exclusive du pouvoir et le gouvernement, s’il est majoritaire, a une emprise totale sur le fonctionnement du Parlement.»

La discipline de parti
Le changement le plus profond survenu depuis 1867 dans l’institution parlementaire porte, selon le professeur Massicotte, sur la discipline de parti. «Il fut un temps assez long, dit-il, où les députés brisaient allégrement la ligne de parti.» Il faudra attendre l’élection du premier gouvernement Duplessis, en 1936, pour assister à un virage dans le comportement de la députation gouvernementale. «Au lieu de tolérer une certaine dissidence dans ses rangs, Maurice Duplessis a expulsé les dissidents un à un de l’Union nationale», raconte Louis Massicotte.

De 1897 à 1936, les gouvernements du Québec ont échoué à 67 reprises à faire passer des projets de loi. Mais entre 1936 et 1960, ce nombre est tombé à zéro. L’étude de quatre législatures distantes chacune d’une trentaine d’années montre que seulement 4 % des votes ont reflété une cohérence totale dans les rangs gouvernementaux entre 1867 et 1871. Ce pourcentage augmente à 50 % dans la législature 1897-1900, à 73 % dans la législature 1927-1931, et à 100 % dans la législature 1956-1960. «La cohérence est demeurée à peu près pareille depuis», indique Louis Massicotte.

Selon le professeur Massicotte, le premier ministre Maurice Duplessis a joué un rôle majeur dans la modernisation du Parlement québécois. «Je crois qu’il faut désigner Duplessis comme l’artisan principal du Parlement contemporain, affirme-t-il. Avec lui, les comportements parlementaires changent de façon drastique, les derniers vestiges de l’indépendance parmi la députation cèdent devant le rouleau compresseur de la discipline des partis et l’hégémonie de l’exécutif.»

Louis Massicotte rappelle qu’autrefois, l’essentiel des travaux du Parlement se déroulait sur le parquet de la Chambre et tous les députés participaient aux discussions. «De nos jours, poursuit-il, on gagne beaucoup de temps en faisant siéger plusieurs petits comités en même temps, que ce soit pour l’étude des crédits budgétaires ou pour l’examen détaillé des projets de loi.» Une autre innovation est ce que l’on appelle communément le «bâillon». «La majorité, explique le professeur Massicotte, a acquis le droit de couper court à un débat pour faire prévaloir sa volonté. Elle peut clore une étude en commission parlementaire, ou suspendre des règles pour raison d’urgence.»

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