Société

Le pouvoir des provinces en environnement

La conférence d'Eugénie Brouillet mettra en lumière les effets asymétriques du partage des pouvoirs

Le régime fédératif canadien a été interprété de façon à permettre aux deux ordres de gouvernement de légiférer en matière d'environnement à partir de leurs compétences respectives. Cependant, l'interprétation large des compétences fédérales tend à réduire de façon importante l'autonomie des provinces dans le domaine.

Dans la conférence «Fédéralisme canadien et environnement: un équilibre des pouvoirs», la doyenne de la Faculté de droit, Eugénie Brouillet, mettra en lumière, à partir de la récente décision de la Cour supérieure du Québec relative à l'évaluation environnementale d'un projet industriel au port de Québec, les effets asymétriques du partage des pouvoirs. Cet événement est organisé par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement.

Mercredi 30 novembre, de 11h30 à 13h, au local 3A du pavillon Charles-De Koninck. Inscription obligatoire

Université Laval

2325, rue de l'Université
Québec (Québec) G1V 0A6

Téléphone: 418 656-2131 1 877 785-2825

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