Société

Dans le collimateur de la justice internationale

Réunis pour la première fois pour un entretien, trois juristes spécialisés dans la lutte contre l'impunité ont tracé un portrait actuel de ce domaine du droit international en pleine expansion

Par : Pascale Guéricolas
De passage à Québec, Reed Brody, à droite, surnommé le «chasseur de dictateurs», croit que les dirigeants de pays démocratiques commettant des actes répréhensibles devraient être traités de la même façon que les dictateurs. On le voit ici en compagnie de Fannie Lafontaine, à gauche, directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté de droit, et de Pascal Paradis, au centre, directeur général d'Avocats sans frontières Canada.
De passage à Québec, Reed Brody, à droite, surnommé le «chasseur de dictateurs», croit que les dirigeants de pays démocratiques commettant des actes répréhensibles devraient être traités de la même façon que les dictateurs. On le voit ici en compagnie de Fannie Lafontaine, à gauche, directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté de droit, et de Pascal Paradis, au centre, directeur général d'Avocats sans frontières Canada.
Si des dictateurs comme Hissène Habré au Tchad, Jean-Claude Duvalier en Haïti ou Augusto Pinochet au Chili ont eu un jour à répondre de leurs crimes devant un tribunal, c'est à l'évolution du droit international qu'on le doit. C'est le constat fait par Fannie Lafontaine, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, à l'occasion d'une table ronde organisée le 6 avril au Palais de justice de Québec. Aux côtés de Reed Brody, conseiller juridique de Human Rights Watch et de Pascal Paradis, directeur d'Avocats sans frontières, la professeure en droit de l'Université Laval a précisé le cadre juridique qui a permis de juger les auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.

Selon la juriste, qui codirige la Clinique de droit international pénal et humanitaire, «le droit international vit une véritable révolution depuis 20 ans et la fin de la guerre froide». Appuyées par des organisations de la société civile, les victimes osent maintenant prendre la parole pour réclamer justice. La mise en place de tribunaux internationaux, que ce soit à La Haye ou à Arusha, a permis aussi de mieux déterminer la responsabilité juridique d'individus responsables de massacres à grande échelle. Désormais, l'instigateur d'un génocide doit répondre de ses crimes, même s'il ne les a pas perpétrés personnellement

«Le mur de l'impunité est de plus en plus ébréché», constate Pascal Paradis. Selon le directeur de l'ONG Avocats sans frontières, certains procès, comme celui intenté contre Alberto Fujimori au Pérou, ont donné l'espoir aux citoyens d'obtenir un jour justice. Une analyse que partage Reed Brody de Human Rights Watch. «Lorsque les victimes tchadiennes ont vu les procédures juridiques entreprises contre Rios Montt au Guatemala, cela les a poussés à poursuivre Hissène Habré, explique le conseiller juridique. Les gens voulaient qu'il soit jugé pour les actions qu'il avait commises, tant au sud qu'au nord du pays, et non pour des raisons secondaires.» L'activiste a d'ailleurs prononcé une conférence à la Faculté de droit le 6 avril sur ce procès qui se déroule devant les Chambres africaines extraordinaires.

À en croire Reed Brody, de telles actions contre un dictateur qui a longtemps terrorisé la population redonnent confiance aux citoyens en la justice de leur pays, et ce, même si cela nécessite un processus extrêmement long, car il faut souvent attendre que les dirigeants incriminés ne soient plus au pouvoir. Fannie Lafontaine, très engagée dans le procès contre Jean-Claude Duvalier et ses collaborateurs, en a fait l'expérience en Haïti. «Des procès de ce type présentent une très grande complexité, ce qui rend indispensable la coopération d'autres États», précise la juriste. La Cour d'appel de Port-au-Prince a ainsi utilisé des accords internationaux sur les crimes contre l'humanité dans le cas Duvalier. Cette instance a recommandé une procédure judiciaire contre l'ancien dictateur haïtien, même si les faits reprochés remontent à plusieurs décennies, annulant ainsi la décision d'un autre tribunal. En matière de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, la justice a la mémoire longue.

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