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Un viol est un viol

La reconnaissance de la violence sexuelle comme un crime par le droit international pénal constitue un grand pas pour les femmes

Par : Renée Larochelle
S’il existe une constante lors des conflits armés, c’est que la violence sexuelle y est toujours présente. Au Darfour, des femmes se font violer par les milices armées quand elles s’éloignent des camps pour aller chercher du bois afin de faire cuire le repas. Au Rwanda, le nombre de femmes violées lors du génocide de 1994 s’élèverait à près de 500 000. Afghanistan, Sierra Leone, Colombie, Somalie: tous ces pays arborent la plaie ouverte du viol impuni. Les choses sont cependant en train de changer sur le plan de l’impunité, grâce à la reconnaissance du droit international pénal de la violence sexuelle comme un crime, survenue il y a moins de 20 ans.

«La reconnaissance de la violence sexuelle par le droit international est assez récente», explique Fannie Lafontaine, professeure à la Faculté de droit et conférencière à l’Université féministe d’été qui a eu lieu du 31 mai au 6 juin sur le campus sur le thème «Violences, analyses féministes de nouveaux enjeux». «En fait, dit l’avocate, cette reconnaissance date du conflit en ex-Yougoslavie, dans les années 1990, moment où on a pris véritablement conscience de la gravité du problème. C’est ce même conflit qui a jeté la lumière sur le fait que le viol n’était pas considéré comme une infraction grave. Depuis, avec la mise sur pied de la Cour pénale internationale, on ne juge plus les États mais les individus. Parce que ce sont les individus et non les États qui commettent des crimes. De crime invisible qu’il était, le viol devient ainsi de plus en plus visible, figurant au même titre que les autres crimes internationaux.»

Rejetées par la communauté
Un regard en arrière illustre à quel point le viol comme crime de guerre a longtemps bénéficié d’une parfaite impunité. Par exemple, tous les viols perpétrés contre des femmes lors de la Seconde Guerre mondiale demeurent à jamais impunis, aucune mise en accusation pour viol n’ayant été intentée contre les principaux responsables du régime nazi lors du procès de Nuremberg. Par contre, il figurait parmi les chefs d’inculpation des personnes comparaissant devant le Tribunal de Tokyo dans les années 1940, et certains individus ont même été condamnés pour ne pas avoir fait en sorte que leurs subordonnés respectent le droit. On sait que quelque 200 000 femmes en majorité coréennes ont été forcées de se prostituer dans les bordels de l’Armée impériale japonaise.

«L’importance que les tribunaux internationaux accordent au crime de viol peut faire changer les législations internationales, estime Fannie Lafontaine. Encore faut-il que le viol cesse d’être un sujet tabou. Plusieurs femmes ne parlent pas du viol dont elles ont été victimes par peur d’être rejetées par leur communauté. Par exemple, en Tchétchénie, dire qu’on a été violé peut entraîner la mort. Il est donc difficile de réunir des statistiques, les victimes étant le plus souvent stigmatisées à la suite de leur aveu.» 

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