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Le Québec offre présentement le meilleur environnement au monde pour l'investissement minier. Le gouvernement pourrait adopter des politiques environnementales plus contraignantes sans faire fuir l'industrie minière

Par : Jean Hamann
Le Québec attire les entreprises minières en raison de son potentiel minéral et de ses politiques minières claires et stables.
Le Québec attire les entreprises minières en raison de son potentiel minéral et de ses politiques minières claires et stables.
Selon une enquête de l'Institut Fraser menée auprès de 372 cadres supérieurs du secteur minier oeuvrant aux quatre coins de la planète, le Québec offre présentement le meilleur environnement au monde pour l'investissement minier. Et la province resterait dans le peloton de tête même si elle appliquait des politiques environnementales plus contraignantes, a laissé entendre Richard Poulin, professeur au Département du génie des mines, de la métallurgie et des matériaux, devant la centaine de personnes réunies à Québec la semaine dernière à l'occasion de l'International Seminar on Strategic vs Tactical Approaches in Mining.
  
Le professeur Poulin et son collègue de l'École d'actuariat, Michel Jacques, arrivent à cette conclusion après avoir comparé certaines politiques environnementales en vigueur au Québec et au Nevada, un état qui a longtemps occupé le premier rang du classement de l'Institut Fraser et qui vient tout juste derrière le Québec cette année. Les deux chercheurs se sont particulièrement intéressés aux règles entourant la caution, une somme versée en fiducie par les entreprises minières, qui sert de garantie pour couvrir les coûts de restauration écologique des sites une fois terminée l'exploitation d'une mine. «Même dans les pays en voie de développement, les gouvernements exigent maintenant une caution et les entreprises minières acceptent cette règle du jeu», précise Richard Poulin. La caution garantit que les coûts de restauration ne seront pas refilés aux contribuables advenant la faillite ou le départ précipité de l'industrie. Au Québec, il existe 140 sites miniers dont les exploitants se sont volatilisés dans la nature; leur remise en état exigera des investissements publics d'environ 100 millions de dollars. C'est pour prévenir la répétition de pareils scénarios que Québec a instauré la caution dans le secteur minier en 1995.
   
Les analyses des deux chercheurs montrent qu'au Nevada, le gouvernement exige une caution qui correspond à 100 % des coûts de restauration et que cette somme doit être déposée avant le début des activités minières. De son côté, Québec exige un dépôt qui ne correspond qu'à 70 % des coûts. De plus, le versement de la somme peut être étalé sur plusieurs années et il n'y a pas nécessité de faire le premier versement avant le début de l'exploitation minière. «Au Québec, deux ans après l'ouverture d'une mine, l'entreprise peut n'avoir versé que 15 % de la caution. La part du risque assumée par la population est clairement plus grande ici qu’au Nevada», constate Richard Poulin.

Un système mixte
Le coût estimé d'une caution peut atteindre plusieurs dizaines de millions de dollars par projet. «Les entreprises minières ne sont sans doute pas insensibles aux avantages offerts par Québec au chapitre de la caution, mais ce n'est pas la raison pour laquelle elles investissent ici, estime le professeur Poulin. Le Québec les attire en raison de son potentiel minéral et de ses politiques minières claires et stables. On pourrait faire moins de compromis sur la caution et être tout aussi apprécié par les investisseurs, comme le démontre le cas du Nevada.»
   
Richard Poulin et Michel Jacques ont d'ailleurs jeté les bases d'un système qui encouragerait davantage la responsabilité environnementale des entreprises minières tout en réduisant la part du risque assumée par la population. Ils proposent l'instauration d'un système mixte combinant la caution — qui couvre les coûts prévus de restauration —  et une assurance obligatoire, qui couvre les dépassements de coûts et les accidents qui engendrent des coûts environnementaux imprévus. Selon les deux experts, les compagnies minières pourraient s'associer pour créer une compagnie d'assurances internationale qui gérerait les montants versés en caution et en assurance. Cette façon de faire mutualiserait le risque entre toutes les entreprises. Celles qui affichent un bon dossier environnemental verseraient des primes moins élevées. Pour l'industrie, les coûts seraient plus élevés que sous le régime actuel, mais ils ne seraient pas prohibitifs, assure Richard Poulin. Les gouvernements, eux, n'auraient plus aucun risque financier à assumer pour la restauration environnementale des sites miniers.
   
«Les compagnies qui ont vu notre projet nous disent que si c'est exigé par les gouvernements, elles vont le considérer. Les autorités gouvernementales nous disent que si c'est acceptable pour les entreprises, elles peuvent l'envisager. Chacun trouve que c'est une bonne idée, mais comme il n'y a pas eu de crises, il n'y a pas d'urgence et on attend que l'autre fasse le premier pas», constate-t-il. Pour que pareil système voie le jour, il faudrait que les principaux pays miniers l’adoptent simultanément, de façon à ce que les règles du jeu soient les mêmes partout. «Évidemment, comme c'est international, c'est plus compliqué à instaurer», conclut Richard Poulin.

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