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Permis de circuler

La réinsertion sociale devrait figurer au premier plan des ordonnances avec sursis afin de maintenir un faible taux de récidive chez les contrevenants

Par : Renée Larochelle
Tout le monde sait qu’une personne qui passe du temps derrière les barreaux pour avoir contrevenu à la loi en ressort changée, et pas nécessairement pour le meilleur. Ne serait-ce que pour cette raison, croit Isabelle F.-Dufour, qui a fait son mémoire de maîtrise en service social sur les liens entre sursis, récidive et réinsertion sociale, la magistrature devrait favoriser la peine d’emprisonnement avec sursis chaque fois que cela est possible. Cependant, les ordonnances de sursis ne règlent pas tout, loin de là. Les conditions privatives de liberté (couvre-feu et assignation à domicile) qui sont le plus fréquemment imposées provoquent ainsi un nombre élevé de manquements chez les sursitaires. «Le couvre-feu et l’assignation à domicile associés à la peine d’emprisonnement avec sursis ne diminuent pas les risques de récidive, explique Isabelle F.-Dufour. C’est plutôt l’intervention psychosociale qui facilite la réinsertion sociale chez l’individu, cette réinsertion diminuant à son tour les risques de récidive. D’où l’importance de prioriser les mesures d’aide au lieu de mettre l’accent sur les mesures de contrôle.»

Halte aux manquements
Aux fins de son étude, dont les résultats ont paru récemment dans la Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, Isabelle F.-Dufour a analysé les dossiers de 273 hommes soumis à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée d’un an au Québec, en 2003 et 2004. Âgés de 35 ans en moyenne, la majorité des sursitaires en étaient à leur première condamnation, tandis que 113 avaient des antécédents judiciaires. Plus de huit sursitaires sur dix étaient soumis à une condition d’assignation à domicile et plus de la moitié devaient aussi respecter une condition de couvre-feu. Sur les 273 personnes, 201 présentaient des problèmes de différente nature: financiers, sexuels, abus de substance, santé mentale, violence, etc. En réponse à ces problèmes, 88 sursitaires ont été sommés d’entreprendre une démarche thérapeutique. Résultat: près de la moitié de ceux qui l’avaient faite présentaient des signes tangibles d’amélioration ou de résolution de leurs problèmes, note Isabelle F.-Dufour. 

«L’un des problèmes reliés aux conditions restrictives de l’emprisonnement avec sursis est qu’elles génèrent plus de 70 % des manquements, explique Isabelle F.-Dufour. La magistrature semble désormais avoir plus de difficulté à faire une distinction entre les manquements qui devraient être sanctionnés d’une révocation de sursis de ceux qui ne la méritent pas.» Selon la chercheuse, les manquements ne peuvent être ignorés, car ils témoignent de difficultés importantes de réinsertion sociale chez les sursitaires. De plus, les personnes qui présentent de nombreux manquements sont souvent celles qui récidivent, soutient Isabelle F.-Dufour. Selon elle, les mesures d’aide psychosociale offertes aux personnes aux prises avec divers problèmes encouragent la réinsertion sociale qui amène elle-même une diminution de la récidive. Les mesures de réinsertion sociale ont donc l’avantage de favoriser la participation sociale des contrevenants tout en assurant une plus grande sécurité des communautés. Pour cette raison, la réinsertion sociale doit demeurer au premier plan des objectifs pénaux.  

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