Chroniques

Trois questions à Louis Massicotte

Sur le référendum catalan

Par : Pascale Guéricolas
En théorie, le référendum sur l'autodétermination de la Catalogne doit se dérouler le 1er octobre. Nul ne sait cependant si le vote aura bel et bien lieu. Le gouvernement central espagnol refuse cette consultation. Des policiers ont saisi les bulletins de vote déjà imprimés. Les 700 maires et fonctionnaires qui ont organisé le référendum doivent maintenant faire face à la justice. Louis Massicotte, professeur au Département de science politique, enseigne le fédéralisme comparé. Il analyse les tensions entre le gouvernement central et celui de la Catalogne.

Pourquoi le gouvernement central espagnol refuse-t-il aux Catalans le droit d'organiser un référendum sur leur avenir constitutionnel, contrairement à ce qui s'est passé au Canada et en Grande-Bretagne?


Parce qu'un tel référendum est illégal. Au Canada, la Cour suprême a accepté une potentielle division du pays en 1998, assortie cependant de plusieurs conditions. Les Britanniques n'ont pas de constitution écrite, mais ils ont accepté, en 2014, la tenue d'un référendum sur l'indépendance de l'Écosse, tout en s'engageant à en respecter les résultats. Toutefois, la situation en Espagne est différente. L'article 2 de la Constitution espagnole, approuvée à 95% lors d'un référendum en Catalogne en 1978, proclame «l'unité indissoluble de la nation espagnole». Le compromis trouvé à l'époque était d'accorder une autonomie aux régions, mais sans briser l'unité du pays. Depuis, le gouvernement catalan est devenu indépendantiste et il a décidé d'organiser une consultation en faisant fi de la loi espagnole. Il invoque le droit des peuples à l'autodétermination et conclut que celui-ci implique le droit à la sécession. Cependant, la doctrine dominante dans le monde réserve ce droit aux peuples en situation de domination coloniale et d'oppression. Près de 160 professeurs de droit international espagnols, dont une vingtaine de Catalans, l'ont confirmé dans un manifeste le 19 septembre. Le secrétaire général des Nations Unies a déclaré, en 2015, que la Catalogne n'est pas un territoire opprimé. Les fondements juridiques du référendum catalan sont donc plutôt faibles.

Une grande partie de la population semble pourtant se définir comme catalane….


Incontestablement, les Catalans ont une identité distincte, tout comme les Basques, les Québécois et les Écossais, mais, pour beaucoup de gens, cette identité n'est pas exclusive. Les identités ne sont pas nécessairement uniques. La plupart des gens ont des identités multiples, même si l'identité catalane est plus forte. Bon nombre de Catalans proviennent d'autres régions de l'Espagne, attirés par la prospérité de cette province. Certains ont adopté la perspective catalane, mais un grand nombre de personnes ne souhaitent pas se séparer de l'Espagne pour autant. Pour bien comprendre la situation actuelle, il faut remonter à 2006. À cette époque, le gouvernement espagnol et celui de la Catalogne étaient tombés d'accord sur un compromis. La région bénéficiait de pouvoirs accrus, et le gouvernement central la reconnaissait comme une nation. Cependant, en 2010, la Cour suprême a jugé cet accord en partie inconstitutionnel, une très mauvaise décision selon moi. Cela a mis le feu aux poudres et permis l'envolée des indépendantistes, même si celle-ci s'est résorbée un peu ces dernières années.

Comment faire pour sortir de cet imbroglio constitutionnel?


À mon avis, le résultat du référendum, s'il a lieu, ne légitimera pas la sécession. On peut prévoir un score massivement favorable à l'indépendance, mais aussi un taux de participation faible parce que les opposants vont tout simplement boycotter la consultation. Aucun pays souverain ou organisation internationale majeure n'a accepté de légitimer le processus en cours en envoyant des observateurs. Pour l'instant, seuls le Venezuela et la Hongrie ont appuyé le gouvernement catalan. Pour sortir de la crise, il serait peut-être possible de trouver un compromis financier. L'Andalousie et l'Estrémadure bénéficient de subventions du gouvernement central, qui viennent de provinces plus prospères, comme la Catalogne et Madrid. Beaucoup de Catalans ont l'impression de payer pour les autres régions espagnoles. Leur attitude s'apparente à celle des Flamands en Belgique, des Italiens du Nord et, bien sûr, des Albertains vis-à-vis de la péréquation. En 1868, le Canada avait fait face à la première éventualité de sécession de son histoire puisque la Nouvelle-Écosse voulait quitter la confédération. Après avoir empêché ce départ, avec l'aide de Londres, le gouvernement central avait augmenté les subsides au gouvernement d'Halifax. Les choses sont ensuite rentrées dans l'ordre. Toutefois, en Catalogne, on est en présence d'un sentiment national autrement plus profond!

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