Chroniques

Trois questions à Charles-Emmanuel Côté

Sur les risques d'insécurité énergétique du Québec reliés au projet Rabaska

Depuis quelques semaines, le projet de construction du port méthanier Rabaska se trouve à nouveau sous les feux de la rampe. En effet, le mystère plane sur l’avis qu’auraient donné quelques ministères du gouvernement du Québec à ce sujet. Il y a un peu plus d’un an, le professeur en droit international économique Charles-Emmanuel Côté jugeait pour sa part, dans un avis juridique remis au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), que la sécurité énergétique du Québec pourrait être remise en question du fait des dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) concernant les exportations de produits énergétiques.

Q  Pourquoi votre avis juridique évoque-t-il une possible baisse des approvisionnements en gaz pour le Québec, alors que le projet de port méthanier permet d’ajouter du gaz en provenance de l’étranger aux ressources, déjà disponibles, de l’Ouest canadien?

R   En fait, les approvisionnements rendus possibles avec la construction du port méthanier permettraient au Canada d’augmenter les exportations de gaz vers les États-Unis. Or, si jamais ce gaz importé, par exemple de Russie ou d’Algérie, cesse d’arriver, on ne peut pas réduire d’autant les exportations en vertu des dispositions de l’ALENA. Cela signifie donc que le gouvernement fédéral ne pourrait pas réorienter librement le gaz de l’ouest acheminé du côté américain vers l’est du Canada. Selon cet accord commercial, la proportion de gaz disponible sur le marché canadien et faisant l’objet d’exportations aux États-Unis doit être respectée par le gouvernement canadien. Il s’agit bien sûr d’une crise énergétique hypothétique. Cependant, la Russie a déjà coupé le gaz l’hiver dernier à des États frontaliers et menace de le faire pour l’Ukraine. Dans les pays du golfe Persique, la situation peut aussi changer.

Q  Ce risque potentiel de baisse de la sécurité énergétique remet-il en cause la pertinence de Rabaska?

R  Tout dépend de l’effet des nouvelles importations de gaz, rendues possibles par la construction du terminal, sur l’augmentation des exportations vers les États-Unis. Si elles augmentent peu, le risque est plus faible. Il faut bien comprendre cependant que l’ALENA ne force pas les fournisseurs privés à exporter leur gaz vers les États-Unis, puisqu’ils vendent là où se trouvent les meilleurs prix. En cas de crise, c’est le gouvernement fédéral canadien qui voit sa capacité d’imposer des restrictions à l’exportation limitées. Autrement dit, il ne peut obliger les fournisseurs privés à desservir le marché local en dessous d’un certain seuil négocié au sein de l’ALENA. Le Canada, exportateur net de gaz, ne peut donc couper les vivres aux États-Unis. On a donc peut-être sacrifié une solidarité énergétique canadienne au profit d’une solidarité nord-américaine.

Q  Comment se sortir de cette crise éventuelle?

R  Il faut évaluer l’impact potentiel de la construction du port méthanier sur les exportations de gaz vers les États-Unis. Ce serait important de vérifier quelle proportion cela représente par rapport à la quantité totale de gaz produit et importé au Canada. Le gouvernement fédéral est le chien de garde, car les fournisseurs privés cherchent le meilleur prix du marché. Il doit donc s’assurer de ne pas basculer dans une proportion d’exportation énergétique extrême. Normalement, les règles du droit international économique, comme celles de l’Organisation mondiale du commerce, prévoient des exceptions permettant l’imposition de restriction ou de prohibition des exportations de produits essentiels en cas de pénurie ou de mise en cause de la sécurité nationale. La disposition de l’ALENA réduit donc la marge de manœuvre des gouvernements en cas de crise énergétique, car on ne peut mettre fin aux exportations.

Propos recueillis par Pascale Guéricolas

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